Domaine d’intervention
Négociation et gestion des contentieux
Éclairer une situation contentieuse ou pré-contentieuse pour gagner en prévisibilité, rechercher une issue négociée lorsque c’est possible, et défendre l’entreprise devant toutes les juridictions.
Le contentieux social représente un risque financier et d’image pour l’employeur, une étape difficile pour le salarié et un sujet délicat pour le dialogue social. Ses sources sont nombreuses : rupture du contrat de salariés protégés ou non, santé et sécurité au travail, risques psycho-sociaux, durée du travail, mouvements collectifs, consultation du comité social et économique, application d’un accord collectif, droit pénal du travail.
L’approche du cabinet. Identifier l’ensemble des risques dès les prémices du différend, voire avant qu’il ne survienne, pour conseiller la bonne stratégie. Lorsque la situation s’y prête, une phase de rapprochement amiable est proposée (rupture conventionnelle, transaction, conciliation), en analysant ses conséquences fiscales et sociales pour toutes les parties.
À défaut, le cabinet représente ses clients devant l’ensemble des juridictions compétentes en droit social (conseil de prud’hommes, cour d’appel, pôle social, juge électoral, juridictions administratives et pénales) et les tient régulièrement informés de l’avancement du dossier.
L’approche du cabinet. Identifier l’ensemble des risques dès les prémices du différend, voire avant qu’il ne survienne, pour conseiller la bonne stratégie. Lorsque la situation s’y prête, une phase de rapprochement amiable est proposée (rupture conventionnelle, transaction, conciliation), en analysant ses conséquences fiscales et sociales pour toutes les parties.
À défaut, le cabinet représente ses clients devant l’ensemble des juridictions compétentes en droit social (conseil de prud’hommes, cour d’appel, pôle social, juge électoral, juridictions administratives et pénales) et les tient régulièrement informés de l’avancement du dossier.
Une lettre de contestation, une saisine du conseil de prud’hommes, un conflit collectif : le dossier commence par l’évaluation complète des risques, y compris ceux qui ne sont pas encore soulevés.
Négociation lorsque c’est possible, défense combative lorsque c’est nécessaire, avec une information régulière à chaque étape.
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