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Élections professionnelles

Mettre en place un comité social et économique après le franchissement du seuil

Fiche illustrative : une entreprise en croissance franchit le seuil d’effectif qui impose l’élection d’un comité social et économique. Situation présentée à titre d’exemple.

Présentation

Type de situation : une entreprise qui a recruté régulièrement constate que son effectif a atteint le seuil légal pendant la durée requise, sans qu’aucune instance n’ait été mise en place.

Contexte indicatif : la direction souhaite régulariser rapidement la situation, notamment parce qu’un projet de règlement intérieur et un accord sur la durée du travail sont en préparation.

Démarche

Approche possible : vérifier le calcul de l’effectif et les catégories de salariés à prendre en compte, informer le personnel, inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral, organiser le scrutin dans le respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, puis préparer la première réunion du comité et son règlement intérieur.

Conclusion

Enseignements : un comité régulièrement élu conditionne la validité de nombreuses décisions de l’employeur. Anticiper le franchissement du seuil évite de bloquer des projets qui en dépendent.
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